Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par : MULTI WEB CHOICE
LAURENCE GUENY, entrepreneur individuel
Immatriculé sous le numéro SIREN : 390 608 750 00035 – RCS Paris

www.123creaweb.fr
Email : contact.123creaweb@gmail.com
Téléphone : 06.25.21.15.55

Adresse : MULTI WEB CHOICE
6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France

Directeur de la publication : LAURENCE GUENY

Hébergement

Le site est hébergé par la société Hostinger
Site web : www.hostinger.com
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Accès au site

Le site est accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message) sont enregistrées afin de répondre aux demandes des utilisateurs.

Le responsable du traitement est : LAURENCE GUENY

Ces données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de répondre aux demandes entrantes.

Le numéro de téléphone peut être utilisé afin de recontacter l’utilisateur dans le cadre de sa demande. Il ne fait l’objet d’aucune utilisation à des fins de prospection commerciale sans consentement préalable.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact.

Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique liée à l’hébergement ou aux outils de communication.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant : contact.123creaweb@gmail.com

En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

L’éditeur décline également toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur le site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Cookies

Le site n’utilise pas de cookies à des fins de suivi ou de mesure d’audience.

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de création de sites web et services associés proposées par MULTI WEB CHOICE – Laurence Gueny.

Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis.
La commande est validée après acceptation du devis et paiement intégral.

Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis ou sur la page tarif en vigueur au moment de la commande.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes en cours.

Paiement

Le règlement de la prestation est exigé en totalité à la commande afin de garantir le démarrage du projet et la réservation du planning.

Le paiement valide définitivement la commande et vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou via une solution sécurisée (Stripe).

Délais

Les délais de réalisation sont indicatifs et dépendent du projet ainsi que de la réactivité du client.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir l’ensemble des contenus et informations nécessaires à la réalisation du projet.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si le client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.

Annulation

Toute commande validée est ferme et définitive.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après validation de la commande ou début de la prestation.

Propriété

Le site devient la propriété du client après paiement complet.
Le nom de domaine est enregistré au nom du client.

Le site est livré avec un contenu défini selon le devis accepté.

Gestion du site

La gestion technique du site (hébergement, maintenance, mises à jour, sécurité) est assurée par le prestataire.

Toute demande supplémentaire (pages, contenus, modifications ou fonctionnalités) fera l’objet d’une facturation complémentaire après validation.

Hébergement et nom de domaine

L’hébergement et le nom de domaine sont offerts la première année dans le cadre de la prestation.

À partir de la deuxième année, leur renouvellement est à la charge du client.

Ces services sont proposés :

• soit via un abonnement incluant l’hébergement, le nom de domaine, la maintenance, la sécurité et les services associés
• soit, de manière limitée, via une formule simple incluant uniquement l’hébergement et le nom de domaine, sans maintenance, au tarif indiqué sur la page tarif du site (à titre indicatif actuellement à partir de 80€ par an)

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou du renouvellement.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications n’affectent pas les prestations ou abonnements en cours jusqu’à leur échéance.

Le prestataire se réserve le droit de limiter l’accès à la formule simple en fonction des contraintes techniques et du bon fonctionnement du site.

Le client est informé que l’absence de maintenance peut entraîner des risques de sécurité, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité du site, dont le prestataire ne pourra être tenu responsable.

Abonnements

Les abonnements incluent :

• l’hébergement
• le nom de domaine
• la maintenance (sauvegardes, mises à jour, sécurité)

Selon la formule choisie, ils peuvent inclure des modifications mineures.

Les modifications mineures concernent uniquement des ajustements sur des éléments existants (textes, images, tarifs) et sont limitées.

Durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée d’un an, renouvelables automatiquement par tacite reconduction.

Ils peuvent être réglés mensuellement ou en une seule fois, au choix du client.

Toute résiliation doit être demandée au moins 30 jours avant la date d’échéance annuelle.

En cas de cessation d’activité, une résiliation anticipée peut être étudiée sur justificatif.

Paiement des abonnements

Tout abonnement engagé est dû pour la période en cours.

En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, les services, y compris l’hébergement, pourront être suspendus, entraînant la mise hors ligne du site internet jusqu’à régularisation.

Transfert du site

Le client peut demander le transfert du site et du nom de domaine à l’issue de la première année.

Ce transfert peut entraîner des frais techniques et met fin aux services de maintenance.

Responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Données personnelles

Les données collectées (nom, email, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes.

Responsable : Laurence Gueny
Durée de conservation : 12 mois
Contact : contact.123creaweb@gmail.com

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

Réclamation possible auprès de la CNIL.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens externes. Le prestataire ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Les tribunaux français sont compétents.

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